L'article 3, veut laisser la place au souvenir puisque les deux Députés souhaitent "qu'au premier week-end du mois de Mai, les organismes visés au chapitre II du titre III du Code du Sport organisent, autour des rencontres sportives, des manifestations visant à promouvoir les valeurs du sport et les règles de bon comportement au sein des enceintes sportives".
Et enfin, l'article 4 va dans le même sens que la Proposition de Projet de Loi présentée par Sauveur Gandolfi-Scheit en réaffirmant la volonté "qu'aucune rencontre de football ne peut être organisée par les organismes visés au chapitre II du titre III du Code du Sport".
L'exposé des motifs de la proposition de projet de loi d'Avi Assouly et François Pupponi
Le lendemain, le président de la République François Mitterrand s'est rendu sur place pour apporter son soutien aux famille des victimes tandis que l'Assemblée Nationale marquait symboliquement une minute de silence. Un important travail législatif et réglementaire a également été entrepris dès l'été 1992 pour aboutir à un renforcement des normes d'accueil du public afin qu'un tel drame ne puisse plus se reproduire. Sur le plan sportif, la décision d'annuler la finale était unanimement saluée. Les instances du football ont su prendre la mesure du drame qui venait de se produire.
Aujourd'hui, le bilan de cette tragédie laisse encore de lourdes séquelles à des milliers de personnes, tant en Corse que sur le continent. Une reconnaissance officielle par le législateur de ce drame s'impose et un travail de mémoire doit être mené. Des commémorations doivent être entreprises dans nos enceintes sportives lors des matchs de football se tenant le premier week-end du mois de mai. De plus, il semble difficilement concevable que lorsqu'un 5 mai coïncide avec un jour de championnat, celui-ci puisse avoir lieu. Comment expliquer qu'une partie de la communauté de supporters fêtent une victoire parfois décisive à cette époque, et que l'autre partie pleure ses disparus? En respect de ce drame nous en appelons aux autorités organisatrices des manifestations sportives pour ne plus organiser de match de football un 5 mai. Cette décision qui n'impact que quatre samedis sur les trente prochaines années, contribuerait à honorer la mémoire des victimes de la plus grande catastrophe de l'Histoire du sport Français.
Comité de suivi : Décision en Janvier
Il appartiendra ensuite à la nouvelle ou actuelle commission de statuer sur ce dossier et de rendre ses conclusions.La prochaine rendez-vous devrait se tenir dans le courant du mois de janvier.
A. C.